Libre comme l’air, version maison sur roues

Un projet a refait surface ces dernières semaines : partir en véhicule récréatif.Motorhome
C’est plutôt un projet de mon chéri mais l’idée me plaît bien aussi à certains égards. Une maison sur roues, comme disent les enfants, notre petit chez nous pour souffler un peu et se retrouver dans du connu, dans un petit confort qu’on se créera. Notre espace.
Il y a quelques semaines, comme pour apporter un peu d’eau au moulin de cette idée, nous avons rencontré une famille ayant quitté depuis mai 2015 leur vie bien rangée à Rimouski pour parcourir les routes avec leurs 3 filles et un (une?) 4e en production dans un motorisé classe C de 21′. Lire la suite

Division, la suite

La suite de nos démarches administratives pour la préparation à la vente et, plus particulièrement, la transformation du duplex en copropriété divise (lire les premières étapes de nos démarches ici).

  1. Audition à la Régie.
    Elle a eu lieu le 10 février dernier, soit un peu plus de 2 mois après avoir déposé notre demande. Une audience rapide et expéditive devant 2 juges d’instruction. Nous avons jurés de dire la vérité, nous nous sommes identifiés, nous n’avons pratiquement pas eu le temps de nous asseoir qu’on nous demandait une preuve d’identité avec photo ainsi que l’acte de vente. Puisque je ne savais pas qu’ils nous demanderaient ça (ce n’était pas mentionné dans la lettre ni ailleurs à ma connaissance), je n’avais pas pensé faire des photocopies. « Il faut toujours prévoir des photocopies » qu’on me dit. Ah bon. J’ai failli répondre qu’il faudrait aussi prévoir indiquer sur les documents d’apporter l’acte de vente mais bon… je me suis retenue. À leur défense, les causes entendues à la Régie du logement étant plus souvent reliées à des logements locatifs, les documents sont pensés pour ces cas plus fréquents. Vous êtes avertis : apportez tous les actes de vente reliés à votre immeuble!Donc, jamais 3 allers-retours sans 4, j’y retourne le lendemain pour apporter les photocopies de l’acte de vente.
    On nous a dit que la réponse nous parviendrait par la poste dans les 15 jours.
    Les deux juges ont signés la décision le 17 février (7 jours après l’audience) et nous la recevions avec joie quelques jours plus tard, le 23.
  2. Préparation, rédaction et publication d’un consentement à la modification cadastrale par le créancier hypothécaire (Notarié en minute)
    Je n’ai pas eu de nouvelles de cette étape… ?
  3. Lotissement, modification cadastrale et demande de permis à la Ville de Montréal, préparés par un arpenteur-géomètre
    Nous avons donné ce contrat à la firme d’arpenteurs-géomètres qui avait préparé le certificat de localisation lors de l’achat du duplex. Le technicien est venu prendre les mesures du duplex (les 2 étages + le sous-sol de service) le 2 mars, nous recevions le plan cadastral modifié environ 10 jours après.
    L’arpenteur a aussi envoyé les plans préliminaires au service du cadastre du Gouvernement du Québec pour qu’ils y soient enregistrés (frais de 795$). Les plans définitifs seront envoyés suite à la réception des numéros de permis par la Ville de Montréal.
    Ah oui, parce que la Ville de Montréal en profite aussi pour recueillir une belle petite somme d’argent en passant. Les tarifs dépendent de chaque arrondissement. À Rosemont-Petite-Patrie, ils sont de 2500$ (hum…). Notre dossier a donc été envoyé à la Ville de Montréal pour la demande de permis de lotissement (demande de modification au cadastre selon le règlement #5126 ordonnance #1, pour être plus précise).  On nous avait averti que le délai municipal pouvait facilement s’étirer de 6 semaines à 2 mois… dans notre cas, il aura finalement été de 10 semaines. Parallèlement à cette attente, nous avions de toute façon du pain sur la planche…
  4. Préparation et rédaction de la déclaration de copropriété divise, incluant l’acte de partage et les règlements de l’immeuble.
    C’est l’étape la plus longue, sans aucun doute. Le notaire préférait attendre que nous ayons reçu l’autorisation de la Régie du logement avant de procéder. C’est en effet plus sage et, si la conversion avait été refusée, le travail fait pour rien aurait sûrement été un mauvais souvenir 😉 Toutefois, nous avions la loi de notre côté étant donné que nous sommes propriétaires occupants alors, j’aurais dû insister pour qu’on commence ce travail de longue haleine bien avant.
    Après 2 rendez-vous entre le notaire et tous les copropriétaires, 100 échanges de courriel, une tonne de commentaires sur le Google Doc de la déclaration (Mais dites-moi, comment on faisait avant l’arrivée des outils de collaboration en ligne??), quelques conversations téléphoniques ou discussions informelles sur le bord de notre balcon et plusieurs clavardages (« chat« ) de fin de soirée, la finalisation de l’écriture de la déclaration, débutée dès la réception de l’autorisation de la Régie, aura pris 4 mois.
    Imaginez ça aurait été quoi s’il y avait eu des discordes majeures!!
  5. Signature de la déclaration de copropriété (incluant la signature du créancier hypothécaire).
    Notre notaire s’est déplacé pour qu’on puisse signer la déclaration. Chacun notre tour tout en prenant en charge les enfants et le souper. 2 secondes et hop, c’était partie pour la prochaine étape.
  6. Publication de la déclaration de copropriété.
    Le notaire se charge de la publication au registre foncier.
  7. Enregistrement du syndicat de copropriété au registre des entreprises et création de tous les documents reliés
    L’enregistrement, c’est une histoire de quelques minutes et quelques sous (34$ en 2015). Rien de compliqué… en plus, dans notre cas, c’est le notaire qui s’en est chargé!
    Les documents du syndicat à produire par contre… ouf!

  • Registre de la copropriété contenant le règlement de l’immeuble et toutes les modifications apportées par le syndicat, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d’administration, les états financiers de la copropriété et les noms et adresses de chaque copropriétaire et locataire.
  • Fonds de prévoyance et plan d’entretien préventif de l’immeuble (carnet d’entretien)
  • Cadastre et certificats de localisation
  • Déclaration d’impôt annuelle et comptabilité
  • Mise à jour des informations au Registre des entreprises du Québec
  • Plan de gestion des mesures d’urgence
  • Compte-rendu de la gestion par le syndicat
  • … j’en oublie sûrement.
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