Demande irrecevable

Il y a plus de deux mois, nous recevions une lettre indiquant que notre projet agricole sur notre terre agricole était irrecevable.

Irrecevable.
Ce qui veut dire qu’ils n’ont même pas lu mon document si longuement préparé, ne l’ont même pas étudié. Ils ont encaissé mon chèque de 300$. Ils ont vu l’adresse de notre projet et m’ont écrit ce qu’ils auraient pu me dire au téléphone les nombreuses fois que je les ai appelé, avant même que j’achète la terre : on ne peut pas étudier votre demande selon l’article 59 puisqu’il y a une décision à portée collective qui est en vigueur dans votre MRC qui interdit toute demande faite en lien avec cet article.

C’est quoi ce charabia??! Je ne savais même pas que ça existait des décisions à portée collective. Si vous êtes comme moi, vous ne le saviez pas non plus alors je vous explique brièvement tous les mystères de la CPTAQ, digne héritière de notre héritage bureaucratique français et de la maison de fous dans les Douze travaux d’Astérix.

(Si le blabla bureaucratique ne vous intéresse pas, passez tout de suite à la prochaine section 😉 Moi, ça me fait du bien de me vider le coeur et d’écrire ce que je pense de leur loi alors voilà pourquoi j’ai écrit ce texte.)

D’abord, la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (ou CPTAQ pour les initiés) a comme mandat de protéger les terrains agricoles pour qu’ils restent dédiés à l’agriculture. Évidemment, il y a beaucoup de pression près des villes pour que certains terrains soient transformés en zone résidentielle ou en Quartier Dix 30. Des terrains précieux pour l’agriculture et dont il faut protéger l’existence. Je suis parfaitement consciente que la Commission a de bonnes raisons d’exister dans certains cas. Certains se rappelleront peut-être aussi qu’on criait au scandale dans les médias il y a quelques années parce que des intérêts étrangers (chinois à ce qu’on disait) voulaient acheter des terres agricoles. CPTAQ à la rescousse! N’achète pas des terres agricoles qui veut au Québec. Soit. Je suis de bonne guerre : la CPTAQ a ses raisons d’être.

La CPTAQ est apparue dans le paysage politique du Québec à la fin des années 70. Si une terre agricole n’avait pas de maison construite au moment de l’application de la nouvelle Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), aucune maison ne pouvait y être construite sans au préalable obtenir l’autorisation de la Commission en évoquant l’article 59 : demande d’autorisation pour l’utilisation d’une terre agricole à des fins autres que l’agriculture. Comme ce que l’agent nous avait conseillé de faire lorsque j’ai communiqué avec la CPTAQ. C’était sans prendre en considération un aspect important que tout agent de la CPTAQ devrait savoir…

Il y a quelques années, la CPTAQ a décidé de demander aux différentes MRC du Québec de planifier à long terme les modifications de zonage de leur territoire en élaborant un Plan de développement de la zone agricole (PDZA). J’imagine que la CPTAQ devait être bien tannée de recevoir plein de demandes de gens qui, comme nous, voulait avoir une maison sur leur lopin de terre. Ils ont décidé de demander aux MRC de régler ça pour eux. Notre MRC, comme sûrement la plupart des régions du Québec, a décidé de certains endroits où des zones résidentielles pourraient être développée (îlots déstructurés) et que toutes les autres demandes selon l’article 59 seraient irrecevables. Voilà pourquoi la décision à portée collective nous nuit.

Notre terre ne faisant pas partie d’un îlot déstructuré visé par la demande à portée collective, on ne peut pas l’utiliser à des fins autre qu’agricole. Point barre. Demande irrecevable. « Ching-ching, me dit la CPTAQ, j’encaisse quand même ton chèque, malgré qu’on t’ait très mal renseigné, c’est pas notre problème, et circulez svp, on a des terres agricoles à protéger. »

C’est ultra-méga-franchement-très frustrant!

Mon droit à un service de qualité

Trouvez-vous, comme moi, que l’agent de la CPTAQ aurait pu me dire que ça existait des demandes à portée collective? Qu’il aurait pu me dire, au gros minimum, de communiquer avec ma MRC pour en connaître un peu plus sur leur plan de développement long terme? Ni la municipalité, ni la CPTAQ ne m’a mentionné ces éléments clé dans notre dossier, qui aurait pu changer notre décision d’acheter ou non la terre. Je n’ai même jamais entendu les mots « îlot déstructuré » ou PDZA ou décision à portée collective avant de recevoir cette fameuse lettre le 15 novembre dernier.

Dans le dépliant Déclaration de services aux citoyens de la CPTAQ, leur slogan est « Votre droit à un service de qualité ». Dans cette optique, ça n’aurait pas été naturel et même essentiel que l’agent à qui j’ai parlé au moins 4 fois avant l’achat de notre terre m’informe de ce PDZA et de la décision qui en découle? Mais non, la personne dont je remets la compétence en doute, n’a jamais cru bon de vérifier s’il y avait une décision à portée collective dans notre secteur. Il a même poussé l’hypocrisie en me disant que si nous plantions un plant de tomates, c’était un projet agricole, qu’on avait juste à faire la demande. (Juré-Craché, il m’a dit ça, j’aurais dû l’enregistrer pour avoir des preuves aujourd’hui!!!)

En me disant ça, il me laissait sous-entendre qu’un petit projet agricole comme « un plant de tomates » pourrait possiblement être accepté par la commission et que, selon lui, il s’agit bel et bien d’un projet agricole recevable. Pourtant, après bien des mois à étudier leur fonctionnement, les décisions rendues, des articles concernant leur loi, je me rends bien compte que c’est loin loin loin de la vérité. (J’y reviendrai de ce qu’est un projet agricole recevable selon eux, ils n’ont pas la même définition que le MAPAQ.)

Je l’ai cru moi. Je l’ai pris au mot, au pied de la lettre même. Pas la première fois, mais après avoir rappeler 2 pis 3 pis 4 fois et que je me faisais toujours répondre la même affaire par la même personne, j’ai fini par le croire.
Je parlais à un spécialiste dans ma tête. J’ai donc acheté la terre et entraîné toute ma famille dans ma folie. Mon coup de coeur. Dans ma tête, c’était simple : on fait notre projet agricole et on vit sur notre terre.

Ça n’a pas pris beaucoup de temps pour que je réalise que j’avais parlé à un imposteur. Qu’il ne m’avait pas offert un service de qualité, qu’il avait tourné les coins ronds, qu’il était très loin de m’avoir bien expliqué et qu’il a été tout simplement incapable de me guider pour que je fasse les recherches appropriées. La moindre des choses aurait été de m’informer de tous les « détails » administratifs qui pourraient faire une différence dans notre projet. Comme les décisions à portée collective.

On n’aura donc pas le droit d’habiter sur notre petit lopin de terre avant de vivre de l’agriculture, avant de générer un revenu. Savez-vous combien de temps ça prend des plants de bleuets et des arbres fruitiers avant de « générer un revenu adéquat pour une famille »? Des années. Des années où on devra débourser au minimum 12 000$ par année pour nous loger ailleurs que sur notre terre et autant de milliers de dollars qui ne pourront pas être investis sur notre terre en arbres, plants et autres systèmes d’irrigation.

Un organisme supposé protéger les terres agricoles qui nous empêche de faire un projet agricole sur une terre agricole. Chercher l’erreur.

Pour les fervents de la rectitude, vous me direz que la CPTAQ ne m’empêche pas de faire mon projet agricole… l’organisme m’empêche uniquement de vivre sur ma terre. Mais moi, les projets agricoles à distance, je n’y crois pas. Des plants de bleuets ou de tomates, il faut s’en occuper à temps plein, au moins durant la belle saison. S’il y a une fuite en plein milieu de la nuit dans notre système d’irrigation, il faut pouvoir s’en occuper. S’il y a des ratons qui viennent saccager nos cultures en plein milieu de la nuit, il faut pouvoir les éloigner (mission impossible vous pourriez me dire mais, au moins, il faut connaître nos défis et si on n’est pas là dans le milieu de la nuit, comment on fait pour connaître qui sont les sacripants qui saccagent nos rangs?!? Faits vécus ici.).

C’est déjà assez demandant être agricultrice sans en plus avoir à me taper du transport soir et matin pour aller « travailler ». Je n’ai jamais considéré mon projet comme un travail. Pour moi, c’était un mode de vie, un choix de vie : je veux vivre à faire ce que j’aime, être dans la nature, jouer dans la terre et m’occuper du vivant. C’est toujours ben pas parce que c’est payant qu’on veut devenir agriculteur!!! La CPTAQ vient tellement de détruire ma motivation. Petit à petit, elle s’est évaporée, ma motivation.

En novembre, j’ai reçu un sceau d’eau glacée sur la tête avec cette fameuse lettre. J’avais le feeling depuis le mois d’août que ça n’allait pas marcher. Beaucoup de monde nous disait qu’ils n’allaient jamais accepter : notaire, comptable, autre agriculteur s’y étant frotté,… Au début de mon projet, je me disais : « Ben oui, on a un projet agricole, ils veulent des projets agricoles sur des terres agricoles, ça va marcher! Pourquoi ils refuseraient? »

Non seulement ils l’ont refusé mais ils ne l’ont même pas lu mon projet.
Je suis devenue agricultrice avec le MAPAQ, je suis en communication avec l’UPA, avec des agronomes, avec des fournisseurs de plants de bleuets et d’arbres fruitiers, avec l’organisme Québec Vrai pour être certifié Bio, je sais de qui je veux acheter nos graines bio pour nos rangs maraîchers l’été prochain.

Mais je devrai trouver un autre endroit où vivre avec ma famille.
Et je devrai venir « travailler » sur ma terre comme une job de 7 à 4.

CPTAQ dans l’Q.

Vous venez de compliquer mon projet agricole x 1000. Vous m’enlevez le goût d’en faire des projets agricoles. Est-ce là votre mission? Démotiver la relève? À un moment où les régions se meurent parce que les familles choisissent plutôt les villes. À un moment où les agriculteurs sur le point de prendre leur retraite n’ont pas d’acheteur pour prendre le relais, vous trouvez le moyen de faire reculer des gens comme moi, comme ma famille prête à me suivre dans ce projet, parce que ma demande est irrecevable.

Irrecevable mon projet de vie.

Allez péter dans les fleurs. Mais pas dans mon champ.

13 réflexions sur “Demande irrecevable

  1. Allo Mélissa, je te suggère d’aller voir ton député provincial. On ne sait jamais. Bonne chance

    • Merci Guylaine! En effet, on sait jamais! Je vais cogner à toutes les portes. Même si ça ne fait pas avancer notre cause, ça aura au moins l’effet de faire connaître notre projet. 🙂

  2. Oh là là ! 🙁 je suis tellement désolée de lire ça ! Ils font tellement chier ces bureaucrates ! Ça me rappelle la fois où j’ai dû demander une preuve de résidence au consulat de France pour des bureaucrates en France et que la bonne femme au Consulat m’a stupidement répondu :  »Biensur Madame, fournissez moi une preuve de résidence et je vous fournirai un preuve de résidence pour la France » O_o Bref, je lis ta colère, je ressens ta frustration 🙁 c’est totalement ridicule comme réponse et comme décision ! Tant d’incohérence et d’incompétence !!! 🙁 j’imagine que tu as déjà réfléchi à beaucoup de solution avec ta famille mais ne pourrais-tu pas la louer ou en louer une partie durant quelques années en attendant d’être capable d’en générer un revenu ? bon allez, je t’envoie de la lumière. Bises. Dorothée

    • Allo Dorothée!
      Ouin, la bureaucratie française! Je ne m’y suis jamais frottée mais j’en ai entendu parler!
      Pour ce qui est de la location, c’est une bien petite terre. La seule partie cultivable sera occupée par nos arbustes et arbres fruitiers assez rapidement. :/
      Merci pour ton commentaire, j’apprécie ton appui 🙂

  3. et dis moi tu pourrais pas mettre une yourte ou ton motorisé sur blocs, là aussi en attendant de générer du revenu ? as-tu déjà accès à un puit ? sinon aurais-tu le droit d’en faire creuser un ? après tout pour cultiver tu dois avoir accès à l’eau ! Je lance des idées comme ça…

    • Oui, on pourrait avoir un puit avec comme objectif de l’irrigation…
      Nous ne pouvons pas dormir sur la terre. Que ce soit dans notre chalet, une yourte ou un motorisé même s’il est remisé. Nous avons reçu une lettre l’été dernier nous disant que nous faisions du camping illégal. Ils ont fermé les yeux puisque nous étions en démarchage mais je ne sais pas s’ils fermeront les yeux encore très longtemps… :/

  4. Il manque d’employés à la CPTAQ . En système capitaliste, les entreprises d’Etat n’ont pas le budget pour faire de la formation et de la communication .
    Si dossier non recevable , complètement anormal que CPTAQ ching ching l  » accueil » .
    Les citoyens n’ont plus de services publics en échange de leur paiement de taxes et impôts.

    Passons à l’économie circulaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *