Démarches pour division

Les gens nous demandent où nous en sommes rendus avec notre projet. Il y en a des étapes! Lire et relire plein d’informations, parfois contradictoires, sur nos destinations de choix, établir nos critères et choisir où nous irons exactement (pas tout à fait décidé encore d’ailleurs, nous continuons à nous informer). Trouver une assurance-voyage, nous débarrasser de nos objets en trop, trouver une maison d’emprunt pour les biens les plus précieux à nos yeux (si vous êtes volontaire d’ailleurs, n’hésitez pas à nous en faire part 😉 ), choisir judicieusement les choses qui nous suivront dans notre périple et les mettre de côté dans des bacs, acheter ce qui manque. Il faut aussi se séparer d’une équipe de travail qu’on adore (un coût d’opportunité important pour moi), réfléchir aux étapes à mettre en place pour devenir des Digital Nomads assumés en plus de toute la paperasse à régler!
Sans aucun doute, il faut savoir apprécier le chemin et pas seulement la destination!

Mais l’étape la plus cruciale dans notre projet : vendre notre condo dans le Vieux-Rosemont.

Notre plan A était relativement simple : vendre à des amis de nos copropriétaires qui habitent au rez-de-chaussée. De cette façon, tout aurait pu continuer comme maintenant en copropriété indivise, plus ou moins définie mais, ça fonctionne et nous nous connaissons bien. C’était aussi le souhait de nos copropriétaires qui auraient bien apprécier avoir des gens qu’ils connaissent à proximité! Ce plan n’a pas fonctionné donc, plan B.

Division de la copropriété en condos divis.
Pourquoi? Trois grands désavantages de la copropriété indivise :

  1. Les propriétaires ont une hypothèque solidaire, ils doivent être à la même institution financière.
  2. À l’achat, une mise-de-fond de 20% est nécessaire. C’est donc dire qu’on rayait de la liste bons nombres d’acheteurs potentiels.
  3. Il est impossible de louer un appartement dans une copropriété indivise.

En divisant, le financement et l’hypothèque sont simplifiés. Pour la location du condo, sait-on jamais?! Une possibilité de plus pour nous… ou les futurs acheteurs.

Les douze travaux d’Astérix

J’ai pensé détailler les étapes pour la division en condo divis pour les propriétaires qui passeront par là un jour. Ce n’est pas simple, j’ai dû ramasser des informations ici et là, j’aimerais bien que notre expérience puisse servir à d’autre. En même temps, j’en profiterai pour vous mettre au courant des étapes franchies.

Premièrement, il est important de mentionner qu’aucun des logements du duplex n’était occupé par des locataires. Si c’est votre cas, des étapes s’ajouteront à celles par lesquelles nous avons passées. À la Régie du Logement, beaucoup d’outils existent pour bien vous expliquer comment vous y prendre avec vos locataires dont ce texte expliquant dans quel cas la division est permise ou non et ce tableau résumant la conversion d’un immeuble locatif en copropriété divise : l’essentiel, d’un coup d’oeil.

Si vous avez lu le premier texte en lien, vous avez peut-être tiqué à la mention que les divisions sont permises « dans toutes les municipalités du Québec hors du territoire de la Ville de Montréal ».
Partout, sauf à Montréal.

Pourquoi pouvons-nous effectuer la division dans notre cas, à Montréal? Puisque les 2 appartements de notre duplex sont occupés par les copropriétaires. Propriétaires occupants, c’est la clé du succès dans cette affaire.

Pour tout le territoire du Québec la conversion est permise si tous les logements d’un immeuble sont occupés par des propriétaires indivis (article 51 paragraphe 3 de la Loi sur la Régie du logement).

Fiou!

Par contre, quand on lit les informations sur le site de l’arrondissement et qu’on se rend compte que cette distinction pour les propriétaires occupants n’est mentionnée nulle part, on se questionne. J’ai donc téléphoné, deux fois plutôt qu’une, à l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie pour être bien certaine de ce que je croyais savoir depuis que nous avons acheté il y a bientôt près de 8 ans : c’est bon, aucune dérogation requise. Par la suite, une fois le notaire trouvé, il a aussi cru bon de vérifier, pour être bien certain :

« J’ai fait des vérifications concernant la dérogation à l’interdiction de conversion en copropriété dans votre arrondissement. Effectivement, comme votre duplex est occupé uniquement par les copropriétaires indivis, vous n’avez pas besoin d’avoir une autorisation. »

Donc, si vous êtes sur l’île de Montréal, c’est quelque chose que vous devrez vérifier avec votre arrondissement. Les étapes pour obtenir une dérogation sont bien détaillées sur le site de l’arrondissement RPP : vous devez aviser les locataires, votre demande sera analysée lors d’un conseil d’arrondissement,… Des frais et du temps en surplus donc.

Vérifications faites, nous pouvons commencer les véritables étapes et amorcer la division :

  1. Nous avons trouvé notre notaire.
    Prenez le temps de magasiner, d’en appeler plusieurs et établissez quels seront vos critères. Pour nous, un tarif « abordable » était important. Le notaire choisi a établi son prix à 2 500$, incluant les taxes et les frais d’enregistrement.
  2. Entrevue avec le notaire et tous les propriétaires à la copropriété.
    Rien de bien sorcier. Il a consulté vite fait notre convention de copropriété, a déclaré que notre situation était assez simple, nous a fait signer son contrat.
  3. Rédaction de la demande à la Régie du logement.
    Suite au conseil d’une employée de la Régie, nous avons utilisé ces formulaires en pdf : Demande et Annexe renseignements supplémentaires. Comme nous pouvons inscrire que deux personnes sur le formulaire de demande, les autres propriétaires devaient apparaître à l’Annexe. Par contre, ne faites pas mon erreur : tous les propriétaires doivent signer leIMG_1163s deux formulaires! J’ai dû y retourner puisque ce n’était pas le cas!!! GRRRRrrrrr…
    Grande respiration…  et tentons d’apprécier le chemin et pas seulement la destination…
  4. Dépôt de notre demande à la Régie du logement.  152$ de frais par logement visé par la demande (les frais ont semble-t-il augmenté en 2015 et sont maintenant de 176$ / logement).
    Nous avons déposé notre demande le 11 novembre 2014. Une semaine après, un avis public apparaissait comme par magie sur le balcon du rez-de-chaussée. Nous les avons trouvé très efficace et cette affiche installée en 5 jours ouvrables par les employés de la Régie nous a drôlement rassuré sur le délai avant d’obtenir notre audience devant le régisseur! On m’avait dit que les délais étaient généralement autour de 6 mois. Puis, en parlant à une autre employée, elle tente de me rassurer en me disant que c’est un dossier assez simple et que ça ne prendra pas plus de deux mois. J’étais à demi-rassurée, disons que j’attendais la lettre avant de me réjouir. Puis, le 24 décembre, nous recevons notre fameux Avis d’audition : 10 février 2015. Donc, 2 mois d’attente très exactement 🙂
    Quel beau cadeau de Noël!

Du point de vue légal et vente de la maison, c’est là que nous en sommes… en attente.
La suite dans quelques semaines
EDIT : hum… mois finalement! Processus plus long que nous le pensions.

Entre temps, j’essaie de faire quelques améliorations dans la maison (home staging) tout en continuant à m’informer sur les mille et un aspects qui nous préoccupent, monter des listes de choses à faire et à ne pas oublier, à aller porter mon plus grand à l’école, ma plus petite au CPE, à faire le souper, l’épicerie, le ménage, le lavage… et tenter de ne pas oublier qu’il faut aussi être heureux à travers toutes ces étapes.
Savoir apprécier le chemin…



4 réflexions sur “Démarches pour division

Laisser un commentaire